Quelles sont les législations en vigueur pour les tiny house ?

Afin de construire une tiny house, il est important de connaître les différentes législations en vigueur. En effet, ces constructions doivent respecter certains critères pour être conformes aux normes établies. Parmi ces critères, on peut citer la hauteur de la maison, la largeur du terrain sur lequel elle est construite, ainsi que les matériaux utilisés pour sa construction. Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions au sujet de la législation des tiny house en France.

Législation pour tiny house mobiles

La législation des tiny house mobiles est relativement contraignante. Il faut donc bien la lire et prendre en compte toutes les différentes restrictions suivantes :

Il est interdit de stationner sa minimaison pendant plus de 3 mois par an sans autorisation. De plus, vous devrez garder les roues attachées à la tiny house. Si vous voulez installer votre mini maison plus de 3 mois, une déclaration préalable sera nécessaire. A noter :

  • Si votre tiny house mesure plus de 20 m², il faudra faire la demande d’un permis de construire et non plus d’une déclaration préalable
  • Il est conseillé de stationner sur un terrain familial (terrain privé destiné à accueillir des voyageurs ou à la location). Vous pourrez, grâce à votre déclaration préalable, y loger tout le temps que vous y voudrez. Cette solution est donc plus avantageuse et vous apportera plus de stabilité.
tiny house

Les dimensions des tiny house sont aussi règlementées :

  • En largeur, votre tiny house ne doit pas excéder 2,55 mètres. Dans le cas contraire, vous serez obligé de déclarer tous vos déplacements en tant que convoi exceptionnel (ce qui peut vous être refusé.)
  • La longueur de votre mini maison dépend beaucoup de la taille de votre véhicule et de votre remorque. En effet, la taille de votre véhicule + remorque ne doit pas excéder 18 mètres. Vous devez donc adapter la taille de votre tiny house pour pouvoir la transporter facilement.
  • La hauteur est la seule dimension non-règlementée, mais la plupart des routes sont faites pour recevoir des remorques de maximum 4,3 mètres de hauteur. En dépassant celle-ci, vos déplacements seront très difficiles, vous obligeant notamment à choisir votre itinéraire selon la hauteur des ponts, la hauteur des tunnels…

Le poids de votre tiny house ne possède pas de législation, mais il dépend fortement de votre permis de conduire. En effet, si vous possédez :

  • une remorque de 750 kilogrammes ou un poids total de votre remorque et véhicule inférieur à 3,5 tonnes, le permis B suffira.
  • 2ème situation possible : une remorque inférieure à 3500 kg mais avec un total inférieur à 4,25 tonnes. Si cela représente votre situation, une formation complémentaire (code b96) de 7 heures est obligatoire en plus du permis B.
  • Enfin, dans le cadre d’un total supérieur à 4250 kg et une remorque inférieure à 3,5 tonnes, il faudra alors passer le permis BE.

Pour ce qui est de l’assurance, votre tiny house est considérée à la fois comme une maison (habitation) et à la fois comme une remorque. Pour une protection optimale, il est donc conseillé de prendre deux contrats d’assurances différents. Enfin, les matériaux utilisés pour la construction de la tiny house doivent être conformes aux normes en vigueur

Les législations pour les tiny house fixes

Bien qu’elles soient moins courantes que les tiny houses à roues, les tiny house fixes tendent à se développer. En effet, celles-ci disposent de nombreux avantages : moins onéreuses et plus personnalisable qu’une maison, plus écologique… Cependant, à l’instar des tiny house à roues, la construction d’une mini maison fixe reste soumis à une législation stricte.

Pour la construction d’une tiny house avec plus de 20 m² d’emprise au sol, une demande de permis de construire en mairie est obligatoire. Néanmoins, si vous construisez votre tiny house sur une construction existante, un permis de construire sera exigé seulement pour les constructions de plus de 40 m² (uniquement si les travaux sont situés dans une zone urbaine possédant un PLU ou un POS).

tiny house à roues respectant la législation en vigeur

Si vous envisagez de vivre dans votre tiny house de façon permanente, la loi ALUR s’appliquera alors. Cette loi permet de légiférer les formes d’habitat « non bâties ». Ainsi, depuis 2014, le code de l’urbanisme s’applique aux tiny house, aux caravanes… La loi ALUR indique qu’une déclaration préalable ou un permis d’aménager est obligatoire même sur les terrains accueillant des installations mobiles. De plus, ces terrains doivent être obligatoirement équipés d’un réseau d’électricité, d’eau et d’assainissement.

Les dimensions des tiny house fixes ne sont pas réglementées, tout est question de budget et de confort. Faire construire une mini maison de moins de 20 m² au sol est moins couteux et moins contraignant d’un point de vue législatif, mais vous aurez un peu moins de place et de confort. Cela dépend donc totalement de votre choix.

Il est important de se renseigner auprès des autorités locales avant de commencer la construction de votre tiny house afin de respecter les différentes législations en vigueur.

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