Installer sa tiny house sur un terrain non constructible : légal ou pas ?

Après avoir construit ou acheté sa tiny house, de nombreuses personnes cherchent un lieu où ils pourraient la garer. Mais survient alors une problématique : Où ai-je le droit d’installer une tiny house ? Dans cet article, nous allons vous détailler toutes la législation concernant l’installation de ces petites maisons.

Comment reconnaître un terrain non-constructible d’un terrain constructible ?

Pour détecter la différence entre ces deux types de terrain, vous pouvez vous référer à divers documents officiels. Parmi eux, on retrouve :

  • Le plan local d’urbanisme (PLU)
  • Le certificat d’urbanisme
  • Le cadastre
  • Le certificat opérationnel

Le PLU :

Le plan local d’urbanisme vous permettra de voir si un terrain est non constructible et inversement. En effet, ce document établit les règles générales des terrains et des sols du territoire concerné. La grande majorité des communes de France le possède. Toutefois, par manque de moyens souvent, certains petits villages n’ont qu’une carte communale.

Le certificat d’urbanisme :

Ce document indique plusieurs choses notamment :

  • Les limitations du droit de propriété (zone située à côté d’un monument historique par exemple)
  • Les règles d’urbanisme correspondant à un terrain
  • Liste des taxes d’urbanisme

Vous pourrez le retrouver en mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°13410*04.

Le cadastre :

Le cadastre ou relevé cadastral est également un document consultable en mairie qui vous permettra d’identifier un terrain comme non-constructible ou constructible. Il est également disponible sur Internet. Le cadastre regroupe chaque parcelle et permet donc de constater si son terrain est présent dans une zone constructible.

Le certificat opérationnel :

Ce document met en exergue les différents équipements publics existants (réseaux d’évacuation, accès à l’eau et au gaz…). Il permet donc de voir si un terrain est apte à recevoir une construction.

Peut-on installer sa tiny house sur un terrain non constructible ?

Depuis 2014 et la loi ALUR, vous pouvez vous installer sur des parcelles non constructible mais pas toutes. Il faut donc faire très attention afin de ne pas être dans l’illégalité. Voici quelques exemples :

  • Zone forestière : installer une habitation sur ce genre de zones est totalement interdit. Ce sont en effet des zones protégées
  • Zone agricole : en raison de leur nature, les zones agricoles sont interdites de toute construction sauf d’une : les bâtiments agricoles. Vous devez donc être obligatoirement un agriculteur pour construire sur un terrain agricole.
  • Zone possédant des pastilles : ce sont des zones non constructibles du PLU mais elles sont réservées au habitations mobiles comme les tiny house. Comme expliqué dans notre article sur la législation des tiny house, lorsque votre emprise au sol présente moins de 20 m², seule une déclaration préalable est obligatoire. Dans le cas contraire, un permis de construire sera alors demandé.

Veillez donc bien à vous renseigner dans votre mairie ou sur les différents sites officiels du gouvernement. Vous pourrez ainsi vous installer en toute légalité avec votre tiny house sur un terrain non constructible.

Pour installer votre habitation mobile sur un terrain constructible, celle-ci doit respecter le zonage d’assainissement. Cela signifie que votre tiny house doit posséder son propre système d’assainissement si la zone est en zone d’assainissement individuel. A contrario, elle doit se raccorder au réseau d’évacuation des eaux si la zone d’assainissement est collective.

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